Termes et conditions – Comitti
1. Coordonnées du service à la clientèle
Pour toute question concernant une inscription, une candidature, un paiement, un transfert, une participation au Sommet Comitti ou aux Cercles Comitti, veuillez communiquer avec nous à :
Comitti
Courriel : info@comitti.co
2. Portée des présentes conditions
Les présentes conditions générales s’appliquent aux activités organisées ou exploitées sous la marque Comitti, notamment :
- le Sommet Comitti;
- les Cercles Comitti;
- les expériences, rencontres, ateliers et activités associées;
- les inscriptions, candidatures et achats effectués par l’intermédiaire des sites et plateformes utilisés par Comitti;
- les contenus numériques ou rediffusions accessibles dans le cadre des événements Comitti.
Certaines offres, activités ou partenariats peuvent être assujettis à des conditions particulières communiquées au moment de l’inscription ou dans une entente distincte.
SOMMET COMITTI
3. Inscription au Sommet Comitti
L’inscription au Sommet Comitti est confirmée lorsque :
- le formulaire d’inscription est dûment rempli;
- le paiement applicable a été effectué;
- une confirmation d’inscription a été transmise au participant.
Les billets et expériences peuvent être proposés à différents tarifs selon la période d’achat, le type de participation ou les privilèges inclus.
Les rabais et promotions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis.
Comitti se réserve le droit de modifier les tarifs, catégories de billets, disponibilités et avantages associés aux différentes expériences tant qu’une inscription n’a pas été complétée.
4. Contenu des billets du Sommet Comitti
Les avantages inclus varient selon la catégorie de billet achetée.
Un billet présentiel peut notamment inclure, selon l’expérience choisie :
- accès aux conférences;
- accès aux espaces partenaires et exposants;
- pauses;
- repas;
- activités de réseautage;
- cocktail de réseautage;
- expériences particulières;
- accès à certains contenus ou rediffusions.
Certaines catégories peuvent inclure des privilèges additionnels, notamment une Expérience Privilège, l’accès à un espace réservé ou d’autres avantages précisés lors de l’achat.
Les billets virtuels ou de rediffusion donnent accès uniquement aux contenus identifiés comme étant disponibles dans ce format.
Comitti se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables à l’horaire, aux conférenciers, aux activités, aux espaces, aux contenus ou à la programmation sans que cela constitue automatiquement un motif de remboursement.
5. Transfert d’un billet du Sommet
Sauf indication contraire lors de l’achat, un billet peut être transféré à une autre personne avant l’événement, sous réserve de l’approbation de Comitti et de la transmission des nouvelles informations nécessaires à l’inscription.
Un billet est destiné à une seule personne et ne peut être partagé entre plusieurs participants.
Comitti peut fixer une date limite pour les demandes de transfert.
Toute demande doit être transmise à :
info@comitti.co
6. Annulation par un participant au Sommet
Les modalités de remboursement applicables au Sommet Comitti peuvent varier selon l’édition et la date d’achat.
Les conditions précises de remboursement ou de crédit applicables à une édition doivent être indiquées au moment de l’achat ou sur la page de billetterie correspondante.
À défaut de conditions particulières annoncées :
- les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit;
- des frais administratifs peuvent s’appliquer;
- après la date limite annoncée, aucun remboursement n’est garanti;
- Comitti peut, à sa discrétion, offrir un transfert ou un crédit applicable à une édition future.
Le fait de ne pas se présenter à l’événement ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
7. Report ou annulation du Sommet
Comitti se réserve le droit de :
- reporter l’événement;
- modifier la date;
- modifier le lieu;
- adapter le format;
- remplacer certaines activités;
- convertir une partie de l’événement en formule virtuelle ou numérique;
- annuler l’événement lorsque les circonstances l’exigent.
En cas de report, les inscriptions peuvent être automatiquement transférées à la nouvelle date.
En cas d’annulation officielle du Sommet par Comitti sans événement de remplacement, les modalités de remboursement seront communiquées aux participants.
Sous réserve des lois applicables, la responsabilité de Comitti relativement à une annulation est limitée aux sommes directement payées à Comitti pour l’inscription concernée.
Les frais personnels engagés par le participant, notamment les frais de transport, d’hébergement ou autres dépenses connexes, ne sont pas remboursés par Comitti.
CERCLES COMITTI
8. Fonctionnement des Cercles Comitti
Les Cercles Comitti sont des rencontres en groupes restreints destinées principalement aux dirigeants, décideurs et leaders TI et numériques.
Leur objectif est de favoriser :
- les échanges entre pairs;
- le partage d’expériences;
- les discussions stratégiques;
- la création de relations durables;
- l’apprentissage collectif dans un environnement confidentiel.
L’accès aux Cercles Comitti n’est pas automatique.
9. Candidature obligatoire
La participation aux Cercles Comitti est soumise à un processus de candidature.
Le dépôt d’une candidature ne constitue pas une inscription définitive et ne garantit pas l’admission.
Le processus peut notamment comprendre :
- le dépôt d’une candidature;
- l’analyse du profil;
- un échange téléphonique ou une validation avec l’équipe Comitti;
- une invitation officielle;
- le paiement applicable;
- la confirmation finale de participation.
Comitti se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature afin de préserver la cohérence, la qualité et la composition des groupes.
Le refus d’une candidature ne crée aucune obligation de justification détaillée.
10. Paiement des Cercles Comitti
Aucun paiement n’est requis lors du dépôt initial d’une candidature, sauf indication contraire.
Lorsque la candidature est approuvée, le candidat reçoit les instructions nécessaires pour effectuer son paiement.
La participation est confirmée uniquement lorsque :
- la candidature a été approuvée;
- le paiement requis a été effectué;
- la confirmation finale a été transmise.
11. Formules des Cercles Comitti
Selon les disponibilités, Comitti peut proposer différentes formules, notamment :
Découverte Cercle
Cette formule donne accès à une rencontre, selon les places disponibles.
Parcours annuel
Cette formule donne accès à plusieurs Cercles au cours d’une même saison ou cohorte.
Passeport Comitti
Cette formule peut regrouper :
- l’accès aux Cercles Comitti;
- l’accès au Sommet Comitti;
- certains privilèges ou expériences additionnelles.
Les contenus précis, dates, lieux, activités et avantages inclus sont ceux affichés au moment de l’achat ou de la confirmation.
12. Composition des Cercles
Comitti cherche à constituer des groupes cohérents et pertinents.
La composition des groupes peut notamment tenir compte :
- du rôle professionnel;
- du niveau de responsabilité;
- du secteur d’activité;
- des enjeux organisationnels;
- de la complémentarité entre les participants;
- du nombre de places disponibles.
Comitti ne garantit pas la présence d’un participant, d’une entreprise ou d’un secteur en particulier.
13. Confidentialité des échanges dans les Cercles
Les Cercles Comitti reposent sur un principe de confiance et de confidentialité entre participants.
Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges tenus dans le cadre des rencontres.
Sauf consentement explicite de la personne concernée, un participant ne doit pas :
- attribuer publiquement des propos à un autre participant;
- diffuser des renseignements confidentiels entendus lors d’un Cercle;
- publier des informations sensibles relatives à une organisation représentée;
- enregistrer ou reproduire des échanges confidentiels sans autorisation.
Les connaissances générales, idées ou apprentissages peuvent toutefois être réutilisés dans la mesure où ils ne permettent pas d’identifier une personne ou une organisation sans son accord.
Comitti peut exclure un participant qui ne respecte pas les règles de confidentialité ou de conduite des Cercles.
14. Respect et conduite
Les participants aux activités Comitti doivent adopter un comportement professionnel et respectueux.
Comitti se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure une personne dont le comportement :
- nuit au bon déroulement d’une activité;
- compromet la sécurité ou le confort des autres participants;
- contrevient aux règles de confidentialité;
- constitue du harcèlement, de l’intimidation ou un comportement inapproprié;
- perturbe volontairement les échanges.
Dans un tel cas, aucun remboursement n’est automatiquement dû.
15. Transfert d’une participation aux Cercles
Comme les Cercles reposent sur une sélection de profils, une inscription ne peut pas être transférée librement à une autre personne.
Toute demande de remplacement doit être soumise à Comitti.
Le nouveau participant peut être soumis au processus d’admission afin de vérifier que son profil correspond aux critères du Cercle concerné.
16. Annulation ou absence à un Cercle
Les conditions d’annulation, de transfert ou de crédit peuvent varier selon la formule choisie.
Compte tenu du nombre limité de participants, une absence à une rencontre ne donne pas automatiquement droit :
- à un remboursement;
- à un remplacement;
- à une participation supplémentaire.
Lorsque cela est possible, Comitti peut offrir un transfert vers une autre rencontre ou une solution alternative, sans obligation de le faire.
17. Modification des dates ou du programme des Cercles
Comitti peut modifier :
- une date;
- un lieu;
- une thématique;
- un intervenant;
- le déroulement d’une rencontre;
- certaines activités prévues.
Dans la mesure du possible, les participants concernés seront avisés dans un délai raisonnable.
Une modification raisonnable de la programmation ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement.
CONDITIONS COMMUNES
18. Protection des renseignements personnels
Comitti recueille et utilise certains renseignements personnels dans le cadre :
- des inscriptions;
- des candidatures;
- des paiements;
- des communications;
- des événements;
- des activités de réseautage;
- de la gestion de la relation avec les participants;
- des activités de partenariat.
Ces renseignements sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Comitti.
Les participants peuvent communiquer avec Comitti afin d’exercer les droits qui leur sont reconnus relativement à leurs renseignements personnels.
Courriel :
info@comitti.co
19. Partage de renseignements avec des partenaires
Dans certaines circonstances, Comitti peut permettre à un participant de consentir au partage de ses coordonnées avec un partenaire.
Cela peut notamment se produire lors :
- d’une visite à un kiosque;
- d’une activité commanditée;
- d’un téléchargement;
- d’un scan de badge;
- d’une demande d’information;
- d’une interaction volontaire avec un partenaire.
La transmission de renseignements à un partenaire doit être effectuée conformément aux consentements applicables.
Comitti ne vend pas les renseignements personnels des participants.
20. Communications électroniques
En fournissant votre adresse courriel, vous acceptez de recevoir les communications nécessaires à :
- votre inscription;
- votre candidature;
- votre paiement;
- votre participation;
- la logistique de l’événement;
- les communications administratives associées.
Lorsque vous consentez également à recevoir des communications promotionnelles, Comitti peut vous transmettre des informations concernant :
- le Sommet Comitti;
- les Cercles Comitti;
- ses contenus;
- ses activités;
- ses partenaires;
- ses futures initiatives.
Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles à tout moment.
21. Photographies, vidéos et captation
Les activités Comitti peuvent faire l’objet de photographies, d’enregistrements vidéo ou de captations.
Ces contenus peuvent être utilisés par Comitti pour :
- documenter ses événements;
- promouvoir ses activités;
- produire des contenus éditoriaux;
- publier des extraits sur ses sites Web, médias sociaux ou communications.
Lorsque requis, des modalités ou consentements particuliers peuvent être présentés aux participants.
Toute personne souhaitant signaler une situation particulière concernant l’utilisation de son image peut communiquer avec Comitti.
22. Propriété intellectuelle
Comitti et, lorsque applicable, ses partenaires, conférenciers ou fournisseurs détiennent les droits relatifs aux contenus mis à disposition dans le cadre de leurs activités.
Cela peut notamment comprendre :
- conférences;
- présentations;
- vidéos;
- rediffusions;
- documents;
- graphiques;
- marques;
- logos;
- designs;
- contenus numériques;
- matériel promotionnel.
Sauf autorisation écrite, il est interdit de :
- reproduire;
- enregistrer;
- copier;
- distribuer;
- republier;
- commercialiser;
- modifier;
- diffuser publiquement
ces contenus.
L’achat d’un billet ou d’un accès ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au participant.
23. Accès aux rediffusions et contenus numériques
Lorsqu’un billet comprend l’accès à une rediffusion ou à du contenu numérique :
- cet accès est destiné au participant inscrit;
- les accès ne peuvent pas être partagés sans autorisation;
- la durée de disponibilité peut être limitée;
- certains contenus peuvent ne pas être enregistrés ou rendus disponibles;
- Comitti peut retirer un contenu lorsque des droits ou obligations contractuelles l’exigent.
24. Nourriture et boissons
Comitti fait des efforts raisonnables pour tenir compte des restrictions alimentaires communiquées à l’avance.
Toutefois, les participants demeurent responsables de déterminer si les aliments et boissons qui leur sont proposés conviennent à leurs besoins, allergies ou restrictions.
Comitti ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes dans les installations ou aliments fournis par les lieux et fournisseurs.
25. Plateformes et services numériques
Comitti peut utiliser des plateformes exploitées par des tiers pour :
- les inscriptions;
- les paiements;
- les communications;
- les rediffusions;
- la gestion événementielle;
- les sondages;
- les candidatures;
- le réseautage.
L’accès à certains services peut donc également être assujetti aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces fournisseurs.
Comitti ne garantit pas qu’une plateforme externe soit disponible de façon continue ou exempte d’erreurs.
26. Responsabilité technique
Comitti ne peut garantir que ses sites, outils numériques ou plateformes fonctionneront sans interruption ni erreur.
Comitti n’est notamment pas responsable :
- des pannes Internet;
- des problèmes liés à l’équipement d’un participant;
- des incompatibilités techniques;
- des interruptions causées par un fournisseur tiers;
- des restrictions imposées par un réseau d’entreprise;
- des problèmes liés aux navigateurs ou appareils;
- des interruptions raisonnablement indépendantes de sa volonté.
Pour les expériences virtuelles, chaque participant est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion Internet adéquats.
27. Liens externes
Les sites et communications de Comitti peuvent contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers.
Comitti ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable :
- de leur contenu;
- de leur disponibilité;
- de leurs pratiques;
- de leurs politiques de confidentialité;
- de leurs conditions d’utilisation.
L’accès à ces services se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
28. Force majeure
Comitti ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une modification ou d’une inexécution résultant d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté.
Cela peut notamment comprendre :
- catastrophe naturelle;
- incendie;
- inondation;
- panne électrique;
- défaillance majeure d’un fournisseur;
- interruption des transports;
- conflit de travail;
- grève;
- lock-out;
- guerre;
- acte de terrorisme;
- crise sanitaire;
- décision gouvernementale;
- fermeture ou indisponibilité du lieu;
- toute autre circonstance de force majeure reconnue par les lois applicables.
Dans de telles circonstances, Comitti peut modifier, reporter, adapter ou annuler une activité.
29. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Comitti ne peut être tenue responsable des pertes indirectes ou dommages accessoires résultant de la participation à une activité ou de l’utilisation de ses services.
La responsabilité éventuelle de Comitti relativement à une inscription est limitée, sous réserve des lois applicables, au montant effectivement payé à Comitti pour l’activité concernée.
Rien dans les présentes ne vise à limiter un droit dont un consommateur ne peut légalement renoncer.
30. Modifications des présentes conditions
Comitti peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte :
- de l’évolution de ses activités;
- de nouvelles offres;
- de changements technologiques;
- de changements légaux ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée au moment pertinent sur le site Comitti, sous réserve des droits déjà acquis par les participants conformément aux lois applicables.
31. Acceptation
En soumettant une candidature, en effectuant une inscription, en achetant un billet ou en participant à une activité Comitti, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions applicables.
Selon le contexte, l’acceptation peut également être confirmée au moyen d’une case à cocher ou d’un bouton lors de l’inscription ou du paiement.
32. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Le fait que Comitti ne fasse pas immédiatement valoir un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Conditions générales des partenaires
Les partenaires, commanditaires, exposants et fournisseurs doivent se référer aux conditions prévues dans leur entente de partenariat ou entente commerciale avec Comitti.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et une entente de partenariat signée, l’entente de partenariat prévaut pour les sujets qu’elle régit.
